CGV | easydoo

Cette version a été traduite de l’allemand à l’aide de l’IA. Seul l’original allemand fait foi. Voir l’original allemand

1. Définitions

1.1. Abonnement/Plan

Les différentes variantes d’offre telles que décrites sur le site Internet d’easydoo www.easydoo.com. Une distinction est faite entre les abonnements payants et les abonnements gratuits.

1.2. Offre

Les Services selon leur disponibilité et leur description sur le site Internet d’easydoo easydoo.com.

1.3. Prix de l’abonnement

Redevance d’utilisation pour un abonnement payant.

1.4. Nom d’utilisateur

Nom d’accès choisi par le Client.

1.5. easydoo

easydoo AG, dont le siège est à Egnach, Suisse (CHE-356.903.335), ou l’application easydoo.

1.6. Données du Client

Les données générées et/ou requises par le Client du fait de l’utilisation des Services d’easydoo.

1.7. Client

User/partenaire contractuel/utilisateur. Tout utilisateur (Member, administrateur, super-administrateur, Owner) du logiciel qui s’est enregistré auprès d’« easydoo ».

1.8. Workspace/espace de travail

Espace de travail virtuel mis à disposition par easydoo sur le logiciel « easydoo ».

1.9. Équipe

Peut être constituée de Members de l’espace de travail afin de collaborer plus directement.

1.10. Dossier de classement

Peut être créé par un administrateur ou un super-administrateur et partagé avec des Members individuels ou des équipes entières. Chaque élément sur easydoo est classé dans au moins un dossier auquel au moins un Member a accès.

1.11. Owner/propriétaire

Tout Client qui a créé son propre espace de travail ou qui a été nommé propriétaire (Owner) dans un espace de travail détient l’ensemble des droits et obligations découlant de l’abonnement, est toujours simultanément super-administrateur, peut nommer d’autres super-administrateurs, peut transférer le rôle de propriétaire à un autre Member et est le seul à pouvoir supprimer l’espace de travail. L’Owner dispose des droits de licence, enregistre les données de carte de crédit, etc.

1.12. Super-administrateur

Un espace de travail peut compter plusieurs super-administrateurs. L’un d’eux est toujours l’Owner. Ils sont désignés par l’Owner ou par un autre super-administrateur et ont tous les droits et obligations de l’Owner. Il ne peut toutefois pas transférer la qualité d’Owner de l’espace de travail à un autre super-administrateur et ne peut pas supprimer l’espace de travail.

1.13. Administrateur

Tout Member de l’espace de travail peut être nommé administrateur par un super-administrateur et reçoit des droits supplémentaires. Il a accès aux paramètres généraux et peut consulter la gestion des membres. Il peut inviter ou supprimer d’autres Members, créer des équipes et créer des dossiers, pour autant que le contingent prévu par l’abonnement le permette.

1.14. Member

Est invité dans l’espace de travail par l’administrateur ou le super-administrateur. Le Member peut collaborer dans l’espace de travail.

1.15. Supervisor

Le Supervisor est responsable du Work Item. Il l’a lui-même créé ou a été désigné comme Supervisor par un Member. Le Supervisor est informé de toutes les actions effectuées sur le Work Item.

1.16. Éléments easydoo

Tout élément sur easydoo, p. ex. Work Item, séance, document, chat, etc.

1.17. Work Item

Tout élément de travail créé dans un espace de travail et nécessitant une action, p. ex. point de l’ordre du jour, tâche, décision, etc. Chaque Work Item appartient à l’espace de travail, est classé dans au moins un dossier et a un Supervisor.

1.18. File Hosting Links

Fichiers externes reliés par un lien à des Work Items sur easydoo, afin que d’autres Members puissent travailler sur le même fichier via le lien et disposent de toutes les informations.

1.19. Custom Branding

Propre logo sur le procès-verbal de séance.

1.20. Meeting

Séances pouvant être représentées sur easydoo, de la préparation jusqu’au procès-verbal complet.

1.21. Documents/Files

Fichiers externes (Word, PowerPoint, e-mails, images, vidéos, etc.) téléchargés dans easydoo afin de les lier à des Work Items et de les rendre accessibles à d’autres Members.

1.22. Attribuer

Un Work Item peut être attribué à une personne. Le Member auquel un Work Item est attribué est responsable de son exécution. L’attribution se fait toujours à un seul Member.

1.23. Conversation/Chat

Une conversation peut être lancée sur des fichiers, des Work Items, etc. dans easydoo afin de communiquer avec d’autres Members directement dans le bon contexte.

1.24. Externe/systèmes tiers/Connector

Possibilité de connecter des systèmes externes à easydoo (p. ex. outils CRM) afin d’en télécharger des jeux de données dans easydoo et de les lier à d’autres éléments sur easydoo. (Cette fonctionnalité n’est pas incluse dans l’abonnement.)

1.25. Mot de passe

Mot de passe choisi individuellement pour l’authentification.

1.26. Serveur

Installation(s) centrale(s) de traitement des données utilisée(s) par easydoo.

1.27. Services

Les produits mis à disposition et les prestations fournies par easydoo conformément au chiffre 5.1 des présentes CG.

1.28. Logiciel

Logiciel « easydoo » pour la collaboration et la gestion des tâches.

1.29. Quota

Espace de stockage mis à disposition pour un espace de travail et partagé entre les Members. Le nombre d’éléments de travail y est également inclus.

1.30. Features (liste non exhaustive)

Application web, chat, documents, meetings, calendrier (optionnellement avec synchronisation), documentation, données externes/Connector (systèmes tiers), calendrier et synchronisation du calendrier.

2. Champ d’application/modification des CG

2.1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à la relation contractuelle entre easydoo et le Client ainsi qu’à tous les utilisateurs des Services d’easydoo. Les CG concernent l’ensemble des Services d’easydoo en lien avec la mise à disposition du logiciel ainsi que d’espace de stockage pour l’utilisation des Services par le Client via Internet, tels que décrits au chiffre 5.1 ci-après et sur le site Internet www.easydoo.com, app.easydoo.com.

Lors de l’enregistrement, chaque Client (partenaire contractuel) doit lire et accepter les Conditions générales et la déclaration de protection des données.

2.2. Modifications des CG/application en cas d’acquisition de nouveaux Services

easydoo est en droit de modifier ou d’adapter les CG à tout moment. easydoo informe les Clients des modifications de manière appropriée et à l’avance, avant l’entrée en vigueur des nouvelles CG. Si les CG ne sont pas acceptées par le Client, l’abonnement est réputé résilié. Le contrat prend ainsi fin conformément au ch. 4.

Sauf indication expresse contraire, les futures prestations supplémentaires qui étendent ou améliorent le service actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, sont également soumises à la version en vigueur des CG.

2.3. Exclusion des CG du Client

Les conditions générales du Client ne s’appliquent expressément pas à la relation contractuelle entre easydoo et le Client.

2.4. Accès bêta

Le Client peut être invité à participer à l’examen et au test de versions préliminaires, de nouveaux outils avantageux et d’améliorations des Services d’easydoo, qui peuvent être désignés à l’égard du Client comme produits ou services « Alpha », « Beta », « Preview », « Pre-Release », « Early Access » ou « d’évaluation » (ensemble les « tests bêta », la fonction préliminaire étant le « produit bêta »). Le Client reconnaît et sait que sa participation aux tests bêta n’est pas obligatoire et se fait à ses propres risques, et que les produits bêta sont rendus accessibles « tels que livrés », sans garantie (expresse ou tacite) de quelque nature que ce soit, et peuvent être interrompus ou modifiés à tout moment.

Les produits bêta servent à des fins d’évaluation et de test et ne sont en principe pas destinés à être utilisés en production ; ils n’incluent aucun support, ne sont soumis à aucune obligation de disponibilité ou de sécurité et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. easydoo décline toute responsabilité pour les atteintes ou dommages résultant des produits bêta ou en lien avec ceux-ci. Les produits bêta, y compris notamment l’évaluation d’un produit bêta par le Client, constituent des informations confidentielles d’easydoo.

3. Conclusion de la relation contractuelle

La relation contractuelle entre easydoo et le Client est valablement conclue par l’enregistrement et la confirmation des présentes CG par le Client. Par son enregistrement, le Client déclare accepter les présentes CG.

Sauf disposition contraire, les prétentions en exécution du Client ne naissent qu’au paiement intégral de la rémunération convenue contractuellement.

4. Durée du contrat, résiliation et conséquences de la résiliation/adaptation du contrat

4.1. Durée du contrat ou de l’abonnement

Les abonnements payants sont conclus de manière ferme pour la durée contractuelle choisie par le Client. À l’expiration de cette durée initiale, le contrat est automatiquement reconduit pour la même durée aux conditions en vigueur au moment de la reconduction. S’il ne souhaite pas reconduire le contrat, il doit le résilier dans les paramètres du Workspace au plus tard 30 jours avant son expiration.

Lors de la première conclusion du contrat, sauf convention particulière entre les parties, une carte de crédit doit être enregistrée pour le débit de la redevance d’utilisation pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Si le débit de la carte de crédit enregistrée n’est pas possible ou si la carte de crédit enregistrée n’est pas valable, l’Owner en est informé et l’accès au Workspace est bloqué jusqu’à ce que l’Owner ait enregistré une carte de crédit valable au moyen du lien reçu d’easydoo.

Une fois le paiement effectué, l’accès est rétabli. Tous les Members (y compris les super-administrateurs et les administrateurs) n’ont à nouveau accès aux données qu’après le déblocage de l’espace de travail et peuvent alors les exporter ou procéder à un changement d’abonnement dans le respect des délais de résiliation. Sous réserve du ch. 4.2, une résiliation anticipée des Services payants est exclue. Les abonnements gratuits peuvent être résiliés à tout moment par chacune des parties.

4.2. Résiliation extraordinaire et blocage

Une résiliation anticipée et extraordinaire du contrat pour de justes motifs demeure réservée. Constituent notamment, mais non exclusivement, un juste motif autorisant easydoo à résilier le contrat avec effet immédiat :

l’ouverture de la faillite du Client, ou le refus de l’ouverture de la faillite du Client faute d’actifs
le défaut de paiement des rémunérations convenues
la violation par le Client de dispositions légales, de droits d’auteur, de droits de propriété industrielle ou de droits au nom de tiers
l’utilisation des Services mis à disposition par easydoo pour favoriser des faits illicites ou contraires au contrat par le Client lui-même ou par les users invités par lui
la non-acceptation de CG modifiées par le Client lui-même ou par les users invités par lui

Dans de tels cas, easydoo est en outre en droit de supprimer toutes les mémoires de données du Client et des éventuels membres ou de bloquer l’accès pour des Members individuels ou à l’ensemble de l’espace de travail. La fixation par easydoo d’un éventuel délai supplémentaire pour rétablir une situation conforme au contrat ne signifie pas qu’easydoo renonce à son droit de résiliation avec effet immédiat.

4.3. Conséquences de la fin du contrat

La fin de la présente relation contractuelle, quel qu’en soit le motif, entraîne notamment les conséquences suivantes :

Le prix de l’abonnement déjà payé par le Client est acquis et n’est pas remboursé au Client par easydoo. Le Client prend acte du fait qu’easydoo, respectivement ses sous-traitants, sont en droit et tenus de supprimer les Données du Client après la fin du service concerné, en particulier du Quota.

En cas de fin du contrat, easydoo libère le compte du Client, respectivement le Quota correspondant sur le stockage en ligne, dans les 30 jours suivant la fin du contrat et supprime les données qui y sont enregistrées. Le Client est conscient qu’il est responsable de la sauvegarde et de la migration des Données du Client à la date de fin du service concerné. Le Client n’a aucun droit à obtenir le logiciel permettant d’utiliser les Données du Client.

Le Client est seul responsable de disposer en temps utile, par d’autres moyens, des données qu’il a téléchargées. easydoo n’a aucune obligation d’information à cet égard. En particulier, easydoo n’est pas tenue d’informer le Client, avant l’expiration du contrat ou la fin de la présente relation contractuelle pour un autre motif, du fait que les données seront supprimées après la fin de la relation contractuelle.

Si un Member supprime son compte, il n’est plus disponible non plus pour les autres espaces de travail dont il était Member. Si le Member est Owner d’un espace de travail, il doit, avant de vouloir quitter cet espace de travail, nommer un autre Member en tant qu’Owner de l’espace de travail concerné.

4.4. Conséquences d’une adaptation du contrat

En cas d’adaptation du contrat dans le respect du délai de résiliation convenu pour les abonnements payants, les règles suivantes s’appliquent : si le Client passe, dans le respect du délai de résiliation, à un plan moins onéreux (variante d’abonnement meilleur marché), le nombre de Members est réduit au nombre de Members correspondant au plan choisi. Les Features qui ne font plus partie de l’abonnement restent certes dans l’espace de travail, mais ne sont plus utilisables ; par exemple, les fichiers ne peuvent plus être téléchargés ni modifiés.

5. Prestations d’easydoo/propriété intellectuelle

5.1. Description des Services fournis par easydoo

Le logiciel est un outil de collaboration en ligne qui permet au Client de collaborer dans un espace de travail en ligne au moyen d’une application web (app.easydoo.com) ou d’une application mobile. Les Services peuvent comprendre des informations, des données, des textes, des photos, des vidéos, des clips audio, des contributions écrites et des commentaires, des logiciels, des scripts, des graphiques, des entrées de calendrier et des fonctions interactives générés ou mis à disposition sur ou par l’intermédiaire de l’offre d’easydoo. Le logiciel permet en outre au Client de gérer ses données électroniques en ligne dans une mémoire de données mise à sa disposition par easydoo et, le cas échéant, de les partager avec d’autres Members autorisés. L’utilisateur peut communiquer avec d’autres utilisateurs de son propre espace de travail au sein d’easydoo au moyen d’une fonction de chat. easydoo communique avec le Client directement dans le logiciel ou par e-mail. Des informations, p. ex. sur de nouvelles tâches, sont également fournies dans l’application. S’il ne les lit pas, il reçoit une notification par e-mail.

easydoo met à la disposition du Client les Services conformément à l’offre pour une période définie, un nombre déterminé de Members et un espace de travail, au moyen d’un navigateur et d’une connexion Internet. easydoo transmet au Client les données d’accès au serveur. Pour les abonnements payants, le Client n’obtient l’accès aux Features supplémentaires qu’après le paiement du prix de l’abonnement dû pour la période d’utilisation. L’utilisation est limitée à un espace de travail. Toute utilisation allant au-delà n’est pas autorisée au Client.

easydoo tient à disposition sur le serveur, pour une période définie contractuellement, de l’espace de stockage pour les Données du Client. La capacité ainsi que l’utilisation de l’espace de stockage sont déterminées par l’abonnement choisi.

easydoo est en droit de faire appel à des sous-traitants pour la fourniture de ses Services.

Dans la mesure du possible, easydoo propose à ses Clients des onboardings et des coachings payants, qui peuvent être réservés en ligne. Les offres et les prix en vigueur au moment de la réservation s’appliquent ; ils doivent être payés directement lors de la réservation par carte de crédit.

5.2. Propriété intellectuelle

easydoo conserve de manière exclusive et intégrale l’ensemble des droits (droits d’auteur, droits de gestion, droits sur les noms de domaine, droits de marque, droits de brevet, etc.) ainsi que l’ensemble du savoir-faire relatifs à son site Internet, à ses Services et au logiciel « easydoo ».

Le partenaire contractuel reconnaît ainsi l’ensemble des droits de protection d’easydoo, en particulier ses droits d’auteur sur les programmes ou logiciels, les documentations de logiciels, les modèles et les autres objets de livraison créés.

S’agissant des droits de propriété intellectuelle de tiers, en particulier des licences de logiciels de fabricants tiers, le Client reconnaît les conditions d’utilisation et de licence de ces tiers ; easydoo met à la disposition du Client, sur demande, les conditions d’utilisation et de licence concernées.

5.3. Mention en tant que référence

Le Client accorde à easydoo AG le droit non exclusif et gratuit d’utiliser son nom et son logo, pendant la durée de la relation d’affaires, comme référence client sur le site web d’easydoo AG ainsi que dans des présentations, des offres et d’autres documents marketing.

Le Client peut s’opposer à tout moment par écrit à cette utilisation. easydoo AG cessera alors l’utilisation correspondante et retirera la référence de ses propres canaux numériques dans un délai raisonnable.

La publication d’informations plus étendues, en particulier de déclarations de clients, de descriptions détaillées de projets ou d’études de cas, requiert l’accord préalable du Client.

6. Droits et obligations du Client

6.1. Enregistrement, nom d’utilisateur et mot de passe

Dans le cadre de l’enregistrement, le Client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’enregistrement n’est autorisé qu’aux Clients majeurs et ayant le plein exercice des droits civils. La connexion s’effectue au moyen des données d’accès créées lors de l’enregistrement (nom d’utilisateur/mot de passe) ou par l’intermédiaire d’une plateforme tierce ou d’un Identity Provider choisi par le Client. La connexion au moyen des données d’accès est assimilée à la connexion par l’intermédiaire d’un Identity Provider.

Le Client est tenu, lors de l’enregistrement, de fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes le concernant, telles que demandées par le formulaire d’enregistrement d’easydoo, ainsi que de tenir à jour et d’actualiser sans délai les données d’enregistrement et de les maintenir en tout temps exactes, actuelles et complètes.

easydoo n’assume aucune obligation de vérifier de telles informations.

6.2. Accès

Le Client prend des mesures appropriées pour empêcher tout accès non autorisé aux Services d’easydoo, en particulier pour protéger les Services contre toute utilisation non autorisée. Le Client est tenu de garder secrets les identifiants d’utilisateur et les mots de passe et de les protéger à l’égard de tiers non autorisés.

Le Client prend acte du fait qu’easydoo n’a pas accès au mot de passe défini par le Client. En cas de perte du mot de passe, easydoo attribue au Client un mot de passe temporaire.

easydoo prend des mesures pour protéger son application contre les interventions non autorisées de tiers. Une protection absolue n’existe toutefois pas. easydoo ne peut être tenue responsable des conséquences d’interventions non autorisées. easydoo n’est pas tenue de vérifier les indications d’identité des utilisateurs. easydoo n’est pas non plus tenue de prendre quelque mesure de protection contre la copie que ce soit. easydoo peut considérer tout accès effectué avec les données d’accès correctes (nom d’utilisateur/mot de passe) comme un accès autorisé.

6.3. Utilisation autorisée/mise à disposition du logiciel

Par la conclusion du contrat, respectivement, en cas d’utilisation de Services payants, après le paiement du prix de l’abonnement concerné, easydoo accorde au Client un droit non exclusif, non transmissible et limité dans le temps d’installer et d’utiliser le logiciel conformément aux présentes CG. Ce droit d’utilisation s’éteint de plein droit à la fin de la relation contractuelle.

Le Client est en droit d’utiliser le logiciel conformément à l’abonnement choisi pour un nombre déterminé de Members et un espace de travail. Le Client est en droit de consulter, de modifier ou de supprimer les Données du Client qu’il a téléchargées pendant la durée de l’abonnement.

Le montant de la redevance d’utilisation pour les abonnements payants et les variantes d’abonnement sont indiqués sur le site web d’easydoo (« easydoo.com »). Sont déterminants les abonnements et les prix publiés sur le site web d’easydoo au moment de la conclusion du contrat, respectivement de la reconduction du contrat.

Les indications correspondantes figurant sur le site web d’easydoo font partie intégrante de la présente relation contractuelle.

6.4. Obligations du Client/utilisation non autorisée

Dans le cadre de l’utilisation des Services d’easydoo, le Client s’engage à respecter tant le droit suisse que celui de son État de domicile, respectivement de séjour, et de celui des users invités par lui. Le Client s’engage en particulier à ne télécharger que des données pour lesquelles il dispose des droits nécessaires et qui ne violent ni le droit suisse ni tout autre droit applicable, ni les droits (en particulier, mais non exclusivement, les droits de la personnalité et les droits d’auteur) de tiers ou d’easydoo.

Le Client veille en outre à ce que les Services d’easydoo ne soient utilisés qu’à des fins licites et non de manière abusive. Il est en particulier interdit au Client de télécharger sur le serveur, ou de renvoyer à, des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs et/ou des contenus qui servent à l’incitation à la haine, incitent à commettre des infractions, glorifient ou banalisent la violence, sont sexuellement choquants ou pornographiques, sont de nature à mettre en danger moralement les enfants ou les adolescents ou à porter atteinte à leur bien-être, ou peuvent nuire à la réputation d’easydoo. Le Client déclare en outre ne jamais télécharger de contenus contraires au contrat ou à la loi, glorifiant la violence ou pornographiques.

Le Client s’engage en outre à veiller à ce que les données de son espace de travail ne contiennent aucun logiciel malveillant qui porte ou pourrait porter préjudice à easydoo, à d’autres Clients ou à des tiers. Avant d’utiliser les Services, le Client vérifie l’absence de virus dans ses données et utilise des programmes antivirus conformes à l’état de la technique.

Si le Client constate des contenus illicites ou d’autres abus des Services, il en informe easydoo sans délai.

Toute utilisation allant au-delà du chiffre 6.3 n’est pas autorisée au Client. Le Client n’est en particulier pas autorisé à effectuer les actes suivants :

la modification, l’adaptation, la traduction, le traitement, l’arrangement ou toute autre transformation du logiciel « easydoo » ainsi que la reproduction des résultats ainsi obtenus. En sont exceptés les actes qui correspondent à l’utilisation conforme du logiciel, y compris ceux nécessaires à la correction d’erreurs par la personne autorisée à utiliser le programme, ainsi que les cas dans lesquels le Client est mandaté par easydoo, dans un délai raisonnable, pour éliminer des obstacles à l’utilisation conforme ;
le désassemblage, la décompilation, la rétro-ingénierie ou l’application de tout autre procédé visant à obtenir le code source, dans la mesure où ces actes ne sont pas nécessaires pour assurer l’interopérabilité d’un programme d’ordinateur créé de manière indépendante avec d’autres programmes et où easydoo n’a pas rendu accessibles les informations nécessaires à cet effet dans un délai raisonnable ;
la suppression ou la modification de marques, de mentions de droits d’auteur ou d’autres mentions de droits de protection figurant sur le logiciel ;
le prêt, la location, le leasing ou toute autre mise à disposition temporaire du logiciel à des tiers non autorisés.

Le Client prend acte du fait qu’en cas d’utilisation abusive des Services, easydoo est en droit de résilier l’ensemble des contrats avec effet immédiat.

6.5. Suppression du compte/départ d’un espace de travail

Chaque membre peut quitter un espace de travail, indépendamment de son rôle. Si le Member est toutefois propriétaire, il doit d’abord transférer la propriété de l’espace de travail à un autre super-administrateur.

S’il souhaite supprimer son compte, il peut le faire dans les paramètres après avoir transféré son rôle en conséquence. Les données de l’espace de travail appartiennent à l’espace de travail concerné. Celles-ci ne sont pas supprimées lors de la suppression d’un compte Client, respectivement lors du retrait d’un Member.

Si un Client souhaite supprimer son compte alors qu’il est encore propriétaire d’un espace de travail, il doit soit transférer l’espace de travail à un nouveau propriétaire, soit d’abord supprimer l’espace de travail ; ce n’est qu’ensuite, dans un second temps, qu’il peut supprimer son compte.

S’il supprime l’ensemble de l’espace de travail, il supprime l’intégralité des contenus, données, documents, etc. Les Members de cet espace de travail n’ont plus accès à l’espace de travail supprimé. Chaque Supervisor du Work Item a la possibilité, avant de quitter un espace de travail, de transférer ses Work Items à un autre Member.

Par ailleurs, les dispositions du chiffre 4.3 Conséquences de la fin du contrat s’appliquent.

7. Prix des abonnements et conditions de paiement

7.1. Exigibilité du prix de l’abonnement/demeure

Le prix de l’abonnement devient exigible dans le compte du Client lors de la conclusion de l’abonnement payant et doit être payé immédiatement par le Client pour la durée contractuelle initiale. Sauf convention explicite contraire entre les parties, le Client doit enregistrer une carte de crédit pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Le prix de l’abonnement pour la suite de la durée d’utilisation est débité à chaque fois à l’avance selon la variante d’abonnement.

La redevance d’utilisation est due même si les prestations d’easydoo ne sont pas utilisées.

En cas de révocation de la transaction par le Client auprès de l’émetteur de la carte de crédit ou à l’expiration d’un éventuel délai de paiement en cas de facturation, le Client est en demeure sans autre interpellation de la part d’easydoo. Si un débit en temps utile de la redevance d’abonnement n’est pas possible, l’accès à l’espace de travail est bloqué.

7.2. Montant du prix de l’abonnement

Le montant du prix de l’abonnement pour les abonnements payants et les variantes d’abonnement sont indiqués sur le site web d’easydoo (« easydoo.com »). Sont déterminants les abonnements et les prix publiés sur le site web d’easydoo au moment de la conclusion du contrat, respectivement de la reconduction du contrat.

Les indications correspondantes figurant sur le site web d’easydoo font partie intégrante de la présente relation contractuelle.

8. Responsabilité du Client et indemnisation

8.1. Contenus transmis et Données du Client

easydoo ne vérifie pas la licéité des contenus et des données transmis par les Clients. Le Client est seul responsable des données qu’il a téléchargées. easydoo décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des données téléchargées.

8.2. Remise des Services et connexion Internet

La remise des Services a lieu à la sortie du routeur du centre de calcul dans lequel se trouve le serveur d’easydoo. Le Client est responsable de la connexion Internet entre le Client et le centre de calcul ainsi que du matériel et des logiciels nécessaires à cet effet (p. ex. PC, raccordement au réseau, navigateur).

8.3. Indemnisation

Le Client s’engage par la présente à indemniser intégralement easydoo et à la tenir quitte de toute responsabilité pour les dommages, prétentions (en particulier également les prétentions de tiers), créances et frais ainsi que pour les honoraires d’avocat raisonnables qui sont invoqués à l’encontre d’easydoo en raison de l’utilisation des Services par lui-même et/ou par les utilisateurs invités par lui. easydoo est libre de conduire elle-même les procédures correspondantes ou d’exiger du Client qu’il intervienne immédiatement et reprenne les procédures et litiges, en indemnisant simultanément et intégralement easydoo.

easydoo est en outre libre de poursuivre le Member responsable du contenu téléchargé, respectivement le Supervisor du Work Item concerné.

Sont responsables du contenu et des activités le Supervisor du Work Item concerné, respectivement l’utilisateur qui a téléchargé le contenu (ci-après dénommé « Member responsable »). Le Member responsable doit faire en sorte sans délai qu’il soit mis fin à la violation du droit. Plusieurs Members responsables répondent envers easydoo et doivent chacun individuellement indemniser intégralement easydoo et la tenir quitte de tous dommages, prétentions, créances, frais et honoraires d’avocat raisonnables qui sont liés aux données téléchargées par le Member responsable ou qu’easydoo subit parce que le Member responsable viole les présentes CG ou le droit applicable.

9. Assurances et garantie d’easydoo

9.1. Principe

Le Client sait que, compte tenu des multiples possibilités d’application et de sa complexité, un logiciel ne peut, le cas échéant, pas être livré ou installé exempt d’erreurs. easydoo ne garantit pas que le logiciel soit disponible sans erreur sur tous les navigateurs. Selon l’état actuel de la technique, l’absence totale d’erreurs d’un logiciel ne peut de manière générale pas être garantie. easydoo répond envers le Client de la fourniture diligente et conforme au contrat des prestations convenues.

Une obligation de garantie d’easydoo n’existe que si des écarts par rapport aux spécifications publiées ou convenues contractuellement sont constatés, ces écarts (p. ex. dans le cas de fonctions logicielles) devant être reproductibles et entraîner une atteinte substantielle à la fonctionnalité.

Le Client prend acte du fait que, lors de l’utilisation du logiciel et d’autres Services, il peut être exposé à des contenus qu’il considère comme offensants, blessants ou désagréables à d’autres égards. Le Client renonce envers easydoo à toute prétention fondée sur le contenu des données enregistrées ou diffusées par l’utilisation des services.

9.2. Exclusion de la garantie

L’obligation de garantie d’easydoo est de manière générale exclue en cas d’interventions de toute nature du Client dans le code source, dans les scripts d’application, dans les tables de données et leur contenu, ainsi qu’en cas de modifications non autorisées d’installations et de paramétrages de l’application.

easydoo ne peut garantir ni que le logiciel easydoo puisse être utilisé de manière durable, ininterrompue et sans erreur dans toutes les combinaisons souhaitées par le Client, ni que la correction d’une erreur de programme exclue l’apparition d’autres erreurs de programme.

Pour les produits de tiers, c.-à-d. l’ensemble du matériel ainsi que les logiciels de tiers qu’easydoo fournit séparément ou intègre dans ses propres prestations ou Services, la garantie est régie exclusivement par les dispositions accordées par les fabricants/fournisseurs ou concédants de licence respectifs. Cela vaut pour l’étendue des prestations, la durée de la garantie, les conditions de mise en œuvre de la garantie et tous les autres droits du Client. À l’égard d’easydoo, les droits de garantie relatifs aux produits de tiers consistent exclusivement en ce qu’easydoo les fasse valoir au nom du Client auprès du fabricant, du fournisseur ou du concédant de licence. Si le fabricant, le fournisseur ou le partenaire de licence ne s’acquitte pas volontairement de son obligation de garantie, easydoo cède les droits de garantie au Client aux fins de leur exécution en justice.

easydoo n’assume en outre aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la précision ou l’actualité des textes, graphiques, liens ou autres informations figurant sur le site web et/ou dans les Services. easydoo se réserve le droit d’adapter à tout moment et sans préavis le contenu du site web et/ou des Services.

easydoo ne garantit pas que les Services soient accessibles sans erreur en tout temps ni qu’un certain degré de disponibilité soit atteint. easydoo ne garantit pas non plus que tous les types de données pourront à l’avenir être restitués avec le matériel et les logiciels alors disponibles.

9.3. Réparation

En cas de garantie, easydoo est en droit de procéder (à plusieurs reprises) à la réparation.

Si un défaut ne peut pas être éliminé, le Client a droit à une réduction de prix proportionnelle à la moins-value par rapport à l’objet de livraison convenu.

9.4. Délai d’avis des défauts

Le Client s’engage à signaler une erreur du logiciel ou un écart par rapport aux prestations convenues contractuellement immédiatement après sa découverte, respectivement après la mise en service. L’avis doit être donné immédiatement, avec une description détaillée de l’erreur, par écrit par e-mail à info@easydoo.com ou via easydoo.userecho.com. Si le Client omet de donner cet avis immédiat, il est réputé accepter l’écart ou l’erreur.

10. Responsabilité, limitation de la responsabilité et étendue de la responsabilité d’easydoo

10.1. Responsabilité et limitation de la responsabilité

easydoo ne répond qu’en cas d’intention ou de négligence grave. Pour le surplus, la responsabilité est exclue dans les limites autorisées par la loi.

Toute autre responsabilité d’easydoo est exclue, en particulier la responsabilité :

pour les dommages indirects ;
pour les dommages consécutifs résultant de travaux d’easydoo ou de ses produits ;
pour le gain manqué ou les frais d’acquisition de biens ou de services de remplacement ;
en cas de retard de livraison dû à des circonstances échappant à la sphère d’influence d’easydoo, telles que : motifs relevant du partenaire contractuel, événements naturels, maladies et accidents de collaborateurs déterminants, conflits de travail, livraisons tardives ou défectueuses de tiers, mesures des autorités ;
pour les dommages de toute nature imputables à une faute du partenaire contractuel, tels qu’une utilisation incorrecte du logiciel, la modification de fonctions logicielles livrées, la fourniture d’informations et de documents erronés ou incomplets par le Client ;
pour le comportement d’auxiliaires auxquels easydoo a fait appel ;
pour les interruptions ou dommages causés par des virus informatiques, une perturbation et/ou une interruption de la connexion Internet ou par des attaques par déni de service (Denial-of-Service) ;
pour tout accès non autorisé à vos données ou autres contenus, toute modification, suppression, destruction, détérioration ou perte de vos données ou autres contenus ou l’omission d’enregistrer vos données ou autres contenus.

10.2. Étendue de la responsabilité

Dans la mesure où la responsabilité d’easydoo est engagée, elle est limitée dans tous les cas, quant à son montant, au dommage prouvé, mais au maximum à la valeur du contrat pour l’année civile concernée.

11. Protection et traitement des données

11.1. Validité de la disposition relative à la protection des données

Toutes les parties s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection des données. Nous renvoyons à cet égard à la déclaration de protection des données d’easydoo.

Le Client peut consulter la version actuelle des dispositions relatives à la protection des données sur le site web d’easydoo, easydoo.com.

easydoo est en droit de rendre public le fait que le partenaire contractuel est client d’easydoo ainsi que la nature de la collaboration et de les utiliser de manière appropriée à des fins de marketing et de vente.

11.2. Recours à des sous-traitants/réglementation complémentaire relative à la protection et à l’exportation des données

easydoo est libre de faire appel à des sous-traitants pour la fourniture des Services, en particulier également pour le service « Quota ».

En cas de recours à un sous-traitant, easydoo reste l’interlocutrice du Client. Les parties conviennent que les éventuelles données personnelles du Client ou les données de ses partenaires contractuels (ensemble les « Données du Client ») qui sont transmises à easydoo, respectivement à ses sous-traitants, dans le cadre de l’utilisation des Services par le Client, sont collectées, traitées et utilisées par easydoo, respectivement par ses sous-traitants, exclusivement en qualité de sous-traitants au sens du droit de la protection des données. Dans ses rapports avec easydoo, le Client demeure seul responsable du traitement au sens du droit de la protection des données et il est responsable de la licéité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des Données du Client conformément aux dispositions légales. Le Client doit ainsi s’assurer qu’il est en droit de mandater easydoo et de transmettre à easydoo les Données du Client dans ce contexte.

Les parties conviennent en outre qu’easydoo est en droit d’utiliser les données mises à sa disposition dans le cadre du traitement des données sur mandat à des fins internes propres, en particulier pour des analyses statistiques et à des fins d’assurance qualité et de développement des Services fournis, dans la mesure où cela sert usuellement à l’exécution du contrat. Le Client prendra les éventuelles mesures et démarches nécessaires à cet effet, y compris une information appropriée de ses partenaires contractuels et l’obtention de leur consentement.

easydoo assiste le Client dans l’accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu du droit applicable en matière de protection des données, par exemple les art. 19 à 24 LPD, respectivement les dispositions correspondantes du RGPD (art. 32 à 36 RGPD). easydoo informe le Client sans délai de toute violation de la protection des données relevant de la sphère de responsabilité d’easydoo. easydoo est en droit de facturer au Client les frais et débours résultant de la fourniture de ces prestations.

Le Client prend acte du fait qu’easydoo, respectivement ses sous-traitants, sont en droit et tenus de supprimer les Données du Client après la fin du contrat ou en cas de résiliation de l’abonnement concerné (cf. à ce sujet le chiffre 4.3). Le Client prend acte du fait que les charges occasionnées à easydoo lui sont directement refacturées et que les heures consacrées lui sont facturées au tarif actuellement en vigueur de CHF 280.00 (plus TVA éventuelle).

12. Dispositions finales

12.1. Interdiction de compensation

Le droit du Client de retenir des paiements ou de compenser avec des créances du Client non reconnues par easydoo est exclu.

12.2. Forme écrite

Au sens de la présente relation contractuelle, la forme écrite des communications est également respectée en cas d’e-mails ou d’une communication sur le compte du Client.

12.3. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions de la relation contractuelle sont ou devaient devenir nulles ou inefficaces, les autres parties de la présente relation contractuelle n’en sont pas affectées. En cas de nullité ou d’inefficacité d’une clause, celle-ci doit être remplacée par une clause qui se rapproche le plus du but économique de la disposition inefficace.

12.4. Version déterminante

En cas de contradictions ou de questions d’interprétation entre la version allemande des présentes CG et ses traductions, la version allemande fait foi.

12.5. For juridique et droit applicable

La relation contractuelle entre le Client et easydoo est soumise au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et des conventions internationales.

Pour tous les litiges survenant dans le cadre de la fourniture de prestations d’easydoo au Client, le for juridique convenu est celui du siège d’easydoo (actuellement : Egnach TG). easydoo peut saisir le tribunal compétent au siège du Client ; les fors impératifs demeurent réservés.

easydoo AG Moosholzzelg 9 CH-9322 Egnach